Le collectif écrit à Jean-Louis Borloo

à : Monsieur le Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Objet : Hébergement d’urgence dans un hôtel de l’agglomération orléanaise Monsieur, Depuis plusieurs mois, plusieurs années parfois, des familles demandeuses d’asile sont hébergées dans un hôtel du centre de Saint Jean de Braye,Loiret , dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence géré par la Croix Rouge jusqu’en juin 2006 (SAMU Social) Depuis le 1er juillet 2006, une nouvelle association, l’ADAGE, sur mandat de la Préfecture a géré l’hébergement de ces familles. De façon inexplicable, elle a décidé de déplacer ces familles d’hôtels en hôtels sur l’agglomération orléanaise pour de très courtes durées quitte à les faire revenir parfois à l’hôtel de départ. . Les 15 familles logées à l’hôtel « Abresid’ » de Saint Jean de Braye, ont toutes refusé d’être déplacées sans raison et ont souhaité rester sur place dans l’attente de propositions de relogement durables. Leurs enfants étant pour la plupart scolarisés dans les écoles, les collèges de Saint Jean de Braye. Devant ces refus, l’ADAGE a d’abord décidé de suspendre le paiement de l’hébergement de toutes familles logées à Abresid’. Puis certaines d’entre elles ont finalement obtenu de l’Adage la possibilité de rester sur place tandis que 5 autres voyaient le paiement de leurs nuitées supprimé jusqu’à aujourd’hui. La propriétaire de l’hôtel a alors engagé une procédure d’expulsion immédiate à l’encontre de ces 5 familles. Suite à l’action du Comité de soutien aux familles, le tribunal d’Instance d’Orléans dans son jugement du 5 septembre 2006, a débouté l’hôtelière de ses demandes d’expulsions. Il a reconnu que les occupants des chambres n’étaient pas sans droit ni titre et que la chambre constituait leur résidence principale. Ce qui signifie qu’ils sont sous le régime commun des contrats de location et bénéficient à ce titre de délais. A notre satisfaction, la mission de l’ADAGE qui prenait fin au 31 décembre 2006 n’a pas été renouvelée. Le 28 décembre dernier M. le Préfet nous informait que la Sonacotra se substituait à l’Adage pour les familles maintenues à Abresid’ et que les autres familles exclues du dispositif pouvaient le réintégrer. L’une d’entre elles ayant obtenu un logement social, le sort des 4 familles exclues du dispositif pour s’être opposées à des déplacements injustifiables n’est pas réglé pour autant puisqu’il leur est à nouveau demandé sans raison de quitter l’hôtel où elles sont hébergées. ! Cette exigence est en totale opposition avec les récentes décisions de votre Ministère et la charte des enfants de Don Quichotte dont nous sommes signataires. Pour ces 4 familles, comme pour toutes celles qui sont concernées, nous demandons l’application immédiate de l’article 2 de la Charte Cette Charte qui fait l’objet d’un très large consensus, leur donne aujourd’hui raison notamment par son article 2 : ARTICLE 2: FINI LE RENVOI A LA RUE ! TOUT ACCUEIL EN HEBERGEMENT DOIT MENER A UNE SOLUTION STABLE Le système actuel d’urgence porte atteinte à la dignité des personnes lorsqu’on les envoie d’hébergement en hébergement, pour des périodes arbitraires, de quelques jours, entrecoupées de passages à la rue. L’appel au 115 devrait être unique et entraîner un hébergement de la durée nécessaire! Les dispositifs comme l’accueil «7 nuits» du 115 à Paris doivent être abolis! On entretient ainsi l’errance, par une répétition de ruptures alors que tout être humain a besoin de stabilité et de liens durables. Cette pratique, qui décourage et casse tant de personnes, ruine leur santé et les met en danger, doit cesser immédiatement. La durée d’accueil dans un hébergement doit toujours être personnalisée et conduire à une solution durable et librement choisie. En application de la Charte rien ne s’oppose désormais à la réintégration de ces 4 familles dans le dispositif d’hébergement d’urgence dans des conditions acceptables là où elles le souhaitent. Monsieur le Ministre nous vous demandons urgemment d’intervenir auprès de Monsieur le Préfet du Loiret au sujet de ces 4 familles pour : ► 1. Qu’il soit mis fin une fois pour toute à la logique punitive et à l’inégalité flagrante de traitement qui ont jusqu’ici prévalu à leur égard. ► 2. La reprise en charge sans délais de l’hébergement de ces 4 familles par la Sonacotra , y compris à « Abresid’» si elles le souhaitent, quelle que soit leur situation administrative, conformément aux préconisations du ministère de la cohésion sociale. (Annexes 1 et 2 DGAS/1A/LCE/2006/448 du 10 octobre 2006 relatif au dispositif d’accueil hivernal 2006-2007)et à la DIRECTIVE européenne du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres dont le point 4 de l’article 14 précise : « 4. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile ne soient transférés d'un logement à l'autre que lorsque cela est nécessaire… » Souhaitant par ailleurs obtenir auprès de vos services un rendez vous afin de pouvoir vous exposer plus précisément la situation. Nous souhaitons que le consensus national qui se dégage sur cette question de l’hébergement d’urgence puisse avoir un effet immédiat pour les familles concernées et que votre intervention puisse mettre un terme à un litige qui n’a que trop duré (cf. dossier de presse joint) mais pour lequel nous restons, citoyens et élus locaux, très mobilisés. Comptant sur la célérité de votre intervention, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre sollicitude la plus pressante et de nos plus sincères remerciements.